8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 80 et 81, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993, 6 avril 2010 et 25 octobre 2011 et 84, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre En qualité de président : M. VANDEN BROECK, R., président honoraire du tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme HOYOIS, C., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

M. VAN DE MERCKT, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers;

M. LIPS, P., avocat au barreau de Bruxelles;

Mme WITMEUR, A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. CROP, M., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

B. Deuxième chambre En qualité de président : M. HELIN, G., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme ROUSELLE, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

Mme RUBENS, M.-P., juge honoraire au tribunal du travail de Louvain;

Mme CROONENBERGHS, A., avocat au barreau de Bruxelles;

Mme STEYAERT, M., avocat au barreau de Bruxelles;

M. VANDECAVEY, B., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

C. Troisième chambre En qualité de président : M. GROENEN, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. MOMBACH, F., juge honoraire au tribunal de première instance de Liège;

M. DANDOIS, P., juge de paix honoraire au tribunal de paix du tribunal de première instance de Charleroi;

M. LECOUTRE, R., avocat au barreau d'Anvers;

M. VAN DER BORGHT, J., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

D. Quatrième chambre En qualité de président : M. DE CUYPER, M., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. GAUDY, J.-P., président du tribunal du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;

M. DRUYTS, R., ancien avocat au barreau d'Anvers;

M. WERST, A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. DEKEYSER, C., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

E. Cinquième chambre En qualité de président : M. QUINTENS, E., juge honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. DE VLOO, P., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Ypres;

M. DE LANGE, G., avocat au barreau d'Audenaerde;

M. VANDEROSIEREN P., avocat au barreau de Bruxelles;

M. RASQUIN, J.-P., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

F. Sixième chambre En qualité de président : M. CRANINX, F., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. SERRUS, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Termonde;

Mme BENOIT, A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. GUEULETTE, E., avocat au barreau de Bruxelles;

Mme FLOREAL, A., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour une période de six ans produisant ses effets à partir du 1er juillet 2011, sauf en ce qui concerne M. Gaudy, dont la nomination se termine au 1er mars 2012, en ce qui concerne M. Serrus, dont la période de nomination court du 1er octobre 2011 au 30 juin 2017 et en ce qui concerne Mme Rubens, dont la période de nomination va du 1er décembre 2011 au 30 juin 2017.

Art. 3.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE