8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945;

Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique;

Considérant que l'application de l'arrêté du Régent précité a été suspendue à cinq reprises par les arrêtés royaux du 14 juin 1976, 22 juin 1978, 23 juin 1980, 14 janvier 1986 et 20 mars 1996, cette suspension venant à échéance le 31 décembre 2005;

Considérant que l'éradication de la variole a été officiellement proclamée et confirmée par l'Organisation mondiale de la Santé, et que l'exigence préalable de cette vaccination par les Etats est officiellement déconseillée par cette organisation pour les voyageurs se rendant dans n'importe quel pays du monde;

Vu l'avis conforme du Conseil supérieur d'Hygiène;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de permettre au corps médical de se conformer à la réglementation au-delà de l'échéance du 31 décembre 2005 précitée;

Sur la proposition de Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE