publié le 30 janvier 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël. L'
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 30/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.