8 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995;

Vu la liste double de candidats présentés par le Conseil national de l'Ordre des Médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province de Namur : Membre suppléant médecin : M. Fontinoy, Guy, médecin, Namur, en remplacement de M. Jadin, Jean-Marie, Namur, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA