publié le 19 février 1998
Bourgmestre Démissions Par arrêté royal du 22 décembre 1997, la démission présentée par M. François Guillaume de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est acceptée. Par Par arrêté royal du 20 janvier 1998, la démission présentée par M. Louis Devaux, de ses fonctio(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000911
- pub.
- 19/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre Démissions Par arrêté royal du 22 décembre 1997, la démission présentée par M. François Guillaume de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est acceptée.
Par arrêté royal du 8 janvier 1998, la démission présentée par M. René Lambinet de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Saint-Léger, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.
Par arrêté royal du 20 janvier 1998, la démission présentée par M. Louis Devaux, de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Saint-Hubert, province de Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est acceptée.
Par arrêté royal du 20 janvier 1998, la démission présentée par M. Jacques Champluvier de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Florenville, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.
Par arrêté royal du 20 janvier 1998, la démission présentée par M. Antoine Van Speybroeck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Nevele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, est acceptée.
Par arrêté royal du 21 janvier 1998, la démission présentée par M. Herbert Overdenborger de ses fonctions de bourgmestre de la commune de De Pinte, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, est acceptée.
Par arrêté royal du 21 janvier 1998, la démission présentée par M. Marcel Remacle de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vielsalm, province de Luxembourg, arrondissement de Bastogne, est acceptée.
Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la démission présentée par M. Franz Clement de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Martelange, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est acceptée.
Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la démission présentée par M. François Thomas de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, est acceptée.
Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la démission présentée par Mme Jenny Gerard de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Esneux, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.