8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription consulaire.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2023;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées: Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " et la République d'Ouzbékistan » sont abrogés.

Dans la colonne 2, sous Astana les mots " du Ouzbékistan » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 8 décembre 2023 PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB .