8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à « STICHTING AAP »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donnée le 02 décembre 2020 Considérant que « STICHTING AAP » a des buts ayant trait à la biodiversité et la nature, y compris la gestion des espaces naturelles, l'étude de l'état de la biodiversité et le développement de la citoyenneté en ce matière;

Considérant que « STICHTING AAP » est une organisation de protection des animaux ;

Considérant le programme « Born to be Wild », est un projet collaboratif mené par « STICHTING AAP » avec un large éventail d'activités ;

Considérant que travail de scouts communautaires a connu un grand succès pour la population de macaques de Barbarie dans le parc national d'Ifrane (ainsi qu'en matière de protection de l'habitat, de sensibilisation et d'éducation du public et des touristes, et de communication et de collaboration accrues entre les autorités compétentes) Considérant que le programme « Born to be Wild » contribue à la sensibilisation pour la biodiversité, et notamment pour CITES ;

Considérant que « STICHING AAP » propose des solutions à long terme pour améliorer le bien-être des animaux exotiques non domestiqués ;

Considérant que la fondation cherche à atteindre son objectif d'offrir un refuge aux animaux en détresse, en particulier, mais pas exclusivement, aux mammifères ;

Considérant que la fondation a pour but de rassembler les connaissances et l'expertise et les mettre à disposition ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 10.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée à « STICHTING AAP », ayant son siège, Kemphaanpad 1 -1358 AC Almere -Pays-Bas (numéro d'entreprise 0460.836.211) représentée par David van Gennep, directeur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre et se termine le 1er juin 2021.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet « Born to be Wild » de « STICHTING AAP ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: NL91 RAB0 0382 3600 01 BIC: RAB0NL2U Nom de la banque: Rabobank Almere Compte au nom de: STICHING AAP, OPVANG VOOR UITHEEMS § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « STICHTING AAP » pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « STICHTING AAP » » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI