8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 1999;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 30 juillet 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un chapitre IVbis, comprenant l'article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'institut royal supérieur de défense : « Chapitre IVbis. - Du brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense

Article 15bis.§ 1er. Sur la proposition du commandant de l'institut, le Roi peut octroyer le brevet honoris causa de l'institut royal supérieur de défense à toute personne ayant fait preuve d'un grand mérite dans le domaine : 1° de la politique de défense;2° de la défense;3° de la gestion des forces armées;4° des intérêts des forces armées;5° de l'enseignement des matières dispensées à l'institut. Sont toutefois exclus de l'octroi de ce brevet : 1° le militaire du cadre actif;2° toute personne titulaire du brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire. § 2. Le brevet ne crée au profit de son bénéficiaire que le droit de faire mention de sa possession, par les mots « brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense ». § 3. Le brevet peut être retiré pour indignité notoire, selon la procédure déterminée pour son octroi.

Toute proposition de retrait est portée à la connaissance du bénéficiaire, qui dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses commentaires par écrit. ».

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1991, est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT