MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : - M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du quatrième canton de Gand, M. Neels, D., avocat; - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat.

Par arrêté royal du 26 octobre 1999, Mme Davin, M., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 janvier 2000.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999, le congé pour cause de mission accordée à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 5 janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.