8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer, relative à la coordination de la politique fédérale de Développement durable, en particulier l'article 16, Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres réunis en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre de la Commission interdépartementale du Développement durable: 1° le représentant du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : M.E. DELOOF, Secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; 2° le représentant du Ministre de la Politique scientifique : Mme N. HENRY, Attaché, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, et le représentant du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, M. K. PANNEELS, Chef d'Administration a.i., Administration générale de la Coopération au Développement; 3° le représentant des autres membres du gouvernement fédéral : M.J. VAN OVERBEKE, Directeur général, Chancellerie du Premier Ministre, M. F. SONCK, Directeur général, Ministère des Affaires économiques, M. J. DE BEENHOUWER, Premier Conseiller, Ministère de l'Intérieur, M. I. PITTEVILS, Conseiller, Ministère des Finances, M. R. DU CHAU, Inspecteur des Finances, Ministère des Finances, Mme M. VERLINDEN, Conseiller-adjoint, Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, M. M. GEDOPT, Ambassadeur itinérant, Ministère des Affaires étrangères, M. M. DE RIDDER, Médecin-Inspecteur du travail, Ministère de l'Emploi et du Travail, Mme D. DE BRUCQ, Conseiller-adjoint, Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, M. J. CARMELIET, Directeur général, Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, M. P. TIELEMANS, Conseiller général, Ministère des Commu-nications et de l'Infrastructure, M. Chr. De VETH, Chef d'établissement, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, M. P. DROGART, Premier Conseiller, Ministère de la Fonction publique, M. I. VERBEKE, Lieutenant Colonel, Etat Major des Forces Armées.. 4° le représentant du Ministre du Commerce extérieur, Mme F.CHAINAYE, Premier Secrétaire d'Ambassade, Ministère du Commerce extérieur, comme observateur; 5° le représentant du Bureau Fédéral du Plan, M.J. VERSCHOOTEN, Commissaire adjoint.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du projet arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS