7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2007 désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome, notamment les articles 4, 5, 6 et 13;

Considérant que le président et plusieurs membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome ont démisssionné et qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement;

Vu les présentations de candidatures effectuées par les autorités compétentes et approuvées par la Ministre de la Politique scientifique;

Vu la délibération du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome du 16 mars 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les mentions "M. C. Bruneel, membre de la Commission royale d'Histoire" et "M. M. Dumoulin, professeur à l'Université Catholique de Louvain" sont remplacées respectivement par les mentions "M. B. Demoulin, membre de la Commission royale d'Histoire" et "Mme F. Van Haeperen, professeur à l'Université Catholique de Louvain"; 2°) il est complété par les mentions suivantes : « M. L. Duerloo, professeur à l'"Universiteit Antwerpen";

Mme C. De Ruyt, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur ». § 2. Pour ce mandat de remplacement, les membres désignés au § 1er ne tombent pas sous l'application de l'article 5, alinéa 2, 1re phrase de l'arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome est complété par l'alinéa suivant : « Pour ce mandat de remplacement, le membre visé à l'alinéa 1er ne tombe pas sous l'application de l'article 5, alinéa 2, 1re phrase de l'arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome. ».

Art. 3.L'arrêté royal du 28 mars 2007 désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome est abrogé.

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 16 mars 2009 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 3 décembre 2006.

Art. 5.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE