7 MAI 2009. - Arrêté royal portant désignation des experts médicaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié à ce jour, notamment l'article 9ter, § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000703 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000703 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 2 et 3;

Considérant qu'un avis officiel publié au Moniteur belge du 25 octobre 2007 et du 24 janvier 2008, dans lequel il a été fait appel à des médecins disposés à collaborer en qualité d'experts - conseils externes, à l'appréciation médicale donnée par un médecin attaché à l'Office des étrangers, sur des demandes d'autorisation de séjour pour motifs humanitaires médicaux, sur lesquelles cette administration est appelée à se prononcer.

Considérant que les candidats repris à l'article 1er satisfont aux conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté royal du 17 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 avril 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique de Migration et d'Asile de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées pour une période de cinq ans en tant qu'experts tels que visés à l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, avec leur spécialité conformément à la liste des 34 spécialités mentionnées dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 17 mai 2007, et l'établissement auquel elles sont liées : Edith Collard, 1°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Jacques Rahier, 2°, Clin. univ. Saint-Luc.

Laurence Galanti, 3°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Robert Verhelst, 4°, Clin. univ. Saint-Luc.

Luc Michel, 5°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Kenneth Coenye, 5°, 19°, Kliniek St.-Jan Brussel.

Martin Buysschaert, 8°, Clin. univ. Saint-Luc.

Michel Melange, 10°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Benoît Boland, 11°, Clin. univ. Saint-Luc.

André Bosly, 13°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Philippe Leonard, 15°, 17°, Centre hospitalier universitaire Liège.

Frédéric Frippiat, 16°, 17°, Centre hospitalier universitaire Liège.

Michel Moutschen, 17°, Centre hospitalier universitaire Liège.

Christelle Meuris, 17°, Centre hospitalier universitaire Liège.

Hendrica Carolina Janssen van Doorn, 17°, 20°, St.-Vincentiusziekenhuis Antwerpen.

François Jamar, 18°, Clin. univ. Saint-Luc.

Dominique Vanpee, 19°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Michel Jadoul, 20°, Clin. univ. Saint-Luc.

Jean Marie Krzesinski, 20°, Centre hospitalier universitaire Liège.

Liesbet Vanderwegen, 21°, H. Hartziekenhuis Lier.

Yves Humblet, 22°, Clin. univ. Saint-Luc.

Michel Hoebeke, 23°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Jan Roodhooft, 23°, AZ Jan Portaels Vilvoorde.

Michel Gersdorff, 25°, Clin. univ. Saint-Luc.

Eddy Bodart, 26°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Luc Delaunois, 27°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Jean-Paul Trigaux, 30°, Clin. univ. Mont-Godinne.

Pierre Scalliet, 31°, Clin. univ. Saint-Luc.

Hervé Reychler, 33°, Clin. univ. Saint-Luc.

Francis De Ketelare, 33°, AZ Sint-Lucas Brugge.

Bertrand Tombal, 34°, Clin. univ. Saint-Luc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique de Migration et d'Asile est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Mme A. TURTELBOOM