loi

type loi prom. 07/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (2) type loi prom. 07/05/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202772 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation en vue de l'implantation du dépôt de trams de la STIB sur le site « MARCONI », à 1180 Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031342 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/458 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031259 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009031538 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203420 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement germanophone relatif au transport non urgent de patients

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 26/06/2012 numac 2012031320 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

avis

type avis prom. 07/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009018194 source service public federal interieur Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 07/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009018213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203421 source ministere de la communaute germanophone Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203423 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination du Président du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203424 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

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