7 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 8 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres ;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 décembre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2022 ;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 23 décembre 2020, par lequel les bourgmestres du Royaume ont été appelés à introduire leur candidature pour les seize mandats de membre effectif et les seize mandats de membre suppléant au sein du Conseil des bourgmestres dans un délai de 60 jours suivant la publication de l'appel ;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 16 août 2021, par lequel les bourgmestres du Royaume ont été appelés à introduire leur candidature pour les seize mandats de membre effectif et les seize mandats de membre suppléant au sein du Conseil des bourgmestres dans un délai de 60 jours suivant la publication de l'appel ;

Vu que l'avis publié au Moniteur belge du 16 août 2021 mentionne explicitement que les candidatures introduites à la suite de l'avis publié le 23 décembre 2020 restent valables, sauf si les candidats à la suite de l'avis demandent expressément le retrait de leur candidature ;

Vu qu'aucun candidat n'a demandé le retrait de sa candidature ;

Vu les 66 candidatures reçues à l'issue de ces appels ;

Considérant que la candidature de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, a été introduite par le collège de police de la zone de police BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN et ne comporte pas les coordonnées de l'intéressée ;

Considérant qu'il ressort de l'avis publié au Moniteur belge du 23 décembre 2020 que les candidats doivent introduire eux-mêmes leur candidature en indiquant au moins leurs noms et prénoms et leurs coordonnées complètes ;

Considérant que la candidature de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, n'a dès lors pas été introduite conformément aux exigences de forme fixées;

Considérant que Monsieur Hans KNOP, bourgmestre de Zele, a introduit sa candidature en date du 24 février 2021, c'est-à-dire au-delà du délai de 60 jours suivant la publication de l'appel du 23 décembre 2020 ;

Considérant que ces candidatures ont été considérées comme irrecevables lors du premier appel et que les candidats n'ont pas présenté à nouveau leur candidature lors du deuxième appel publié le 16 août 2021. Que les candidatures de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, et de Monsieur Hans KNOP, bourgmestre de Zele, ont dès lors été déclarées irrecevables ;

Considérant que chaque province doit compter au moins un représentant au sein du Conseil ; qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une zone pluricommunale et qu'au moins quatre autres d'une zone monocommunale ; que ces règles sont également d'application pour les suppléants ;

Considérant que quatre bourgmestres se sont portés candidats pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que Messieurs Olivier DELEUZE, bourgmestre de Watermael-Boitsfort, et Philippe CLOSE, bourgmestre de Bruxelles, ont sollicité un mandat de membre effectif ;

Considérant que Messieurs Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem, et Olivier MAINGAIN, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, ont sollicité un mandat de membre suppléant ;

Qu'au vu des deux mandats de membre effectif et des deux mandats de membre suppléant à attribuer pour la Région de Bruxelles-Capitale, Messieurs Olivier DELEUZE et Philippe CLOSE sont retenus comme membre effectif et Messieurs Didier GOSUIN et Olivier MAINGAIN sont respectivement retenus comme leur membre suppléant ;

Que le Conseil des bourgmestres ne peut compter plus d'un membre issu d'une même zone de police ; que Messieurs Olivier DELEUZE et Didier GOSUIN sont tous deux issus de la zone de police d'Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort ; que pour s'assurer qu'ils ne puissent siéger en même temps, il convient que Monsieur Didier GOSUIN soit désigné comme suppléant de Monsieur Olivier DELEUZE ; que par conséquent, Monsieur Olivier MAINGAIN est désigné comme suppléant de Monsieur Philippe CLOSE ;

Considérant que huit bourgmestres doivent être issus d'une commune de la Région flamande ;

Considérant que 32 bourgmestres ont introduit une candidature recevable pour cette Région ;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant que six candidats se trouvent dans cette catégorie, à savoir Messieurs Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout, Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, Mathias DE CLERCQ, bourgmestre de Gand, Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, et Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre ;

Considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ;

Considérant que Monsieur Mathias DE CLERCQ, bourgmestre de Gand, est le seul candidat dans cette catégorie de zones monocommunales comptant plus de 100.000 habitants, il est retenu comme membre effectif ;

Considérant que, pour l'attribution des deuxième et troisième mandats au sein de la catégorie des zones de police de plus de 100.000 habitants, Messieurs Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout, Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, et Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, sont issus de la province d'Anvers ;

Considérant qu'à ce stade aucun mandat n'a encore été attribué pour la province d'Anvers ;

Considérant que Messieurs Paul VAN MIERT et Bart CRAANE sont bourgmestres de communes faisant partie d'une même zone de police ; considérant que, par zone de police, un seul bourgmestre peut être désigné en tant que membre effectif ; considérant que les deux ne peuvent donc pas siéger en même temps comme membre effectif ; considérant que Monsieur Paul VAN MIERT dispose d'une plus large expérience que Monsieur Bart CRAANE ; considérant que Monsieur Paul VAN MIERT est actif au niveau politique communal et siège au Parlement flamand, Monsieur Paul VAN MIERT est retenu en tant que membre effectif et Monsieur Bart CRAANE en tant que membre suppléant ;

Considérant que Messieurs Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, et Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre, restent candidats pour le troisième mandat dans la catégorie des zones de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant qu'à ce stade, un mandat a déjà été attribué au sein de la province d'Anvers, que Monsieur Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, ne peut être retenu comme membre effectif ;

Considérant que Monsieur Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, exerce son mandat de bourgmestre et est à ce titre membre du Collège de police depuis 2013 ; considérant que Monsieur Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, est plus expérimenté que Monsieur Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre, qui exerce son mandat de bourgmestre depuis le 1er janvier 2021; Monsieur Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, est retenu comme membre effectif.

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants ;

Considérant que onze candidats ont posé leur candidature dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, à savoir Mesdames Nele GEUDENS, bourgmestre de Meerhout, Vera CELIS, bourgmestre de Geel, et Veerle HEEREN, bourgmestre de Saint-Trond, et Messieurs Jurgen CALLAERTS, bourgmestre de Rumst, Koen METSU, bourgmestre d'Edegem, Thomas VINTS, bourgmestre de Beringen, Jan VERMEULEN, bourgmestre de Deinze, Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde, Lieven DEHANDSCHUTTER, bourgmestre de Saint-Nicolas, Bart TOMMELEIN, bourgmestre d'Ostende, et Kristof AUDENART, bourgmestre de Torhout ;

Considérant que le Conseil des bourgmestres doit compter au moins quatre bourgmestres issus d'une commune faisant partie d'une zone monocommunale et quatre d'une zone pluricommunale ; considérant que Monsieur Bart TOMMELEIN, bourgmestre d'Ostende, est le seul candidat issu d'une zone de police monocommunale dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, ce candidat est donc retenu comme membre effectif ;

Considérant que Monsieur Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde, siège au Conseil des bourgmestres depuis de longues années et en assume la présidence depuis 2016 ; considérant qu'à ce titre, il dispose d'une expérience et d'une connaissance approfondies du fonctionnement du Conseil des bourgmestres, ce candidat est retenu comme membre effectif ;

Considérant qu'aucun mandat effectif n'a été attribué à ce jour à la province de Limbourg ; considérant que, pour la province de Limbourg, seules deux candidatures ont été reçues dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, à savoir celles de Madame Veerle HEEREN, bourgmestre de Saint-Trond, et de Monsieur Thomas VINTS, bourgmestre de Beringen ; considérant que Monsieur Thomas VINTS, bourgmestre de Beringen, a motivé sa candidature de manière détaillée en renvoyant au caractère spécifique de sa zone, à son expérience et sa connaissance du fonctionnement de la zone de police, à la conduite de discussions relatives aux fusions, et qu'il dispose dès lors d'une large expérience ; pour ces raisons, Monsieur Thomas VINTS, bourgmestre de Beringen, est retenu en tant que membre effectif et Madame Veerle HEEREN, bourgmestre de Saint-Trond, en tant que membre suppléant ;

Considérant que deux bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants ;

Considérant que treize candidatures recevables ont été introduites dans cette catégorie, à savoir celles de Mesdames Veerle BAEYENS, bourgmestre de Haaltert, Lies LARIDON, bourgmestre de Diksmuide, Astrid POLLERS, bourgmestre de Herent, Veerle GEERINCKX, bourgmestre de Zemst, de Monsieur Alexis CALMEYN, bourgmestre de Drogenbos, de Madame Gwendolyn RUTTEN, bourgmestre d'Aarschot, et de Messieurs Marc VAN APEREN, bourgmestre de Hoogstraten, Kristof JOOS, bourgmestre de Bornem, Steven MATHEI, bourgmestre de Peer, Stefaan DEVLEESCHOUWER, bourgmestre de Brakel, Guido DE PADT, bourgmestre de Grammont, Pieter DE CREM, bourgmestre de Aalter, et Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek ;

Considérant qu'aucun mandat effectif n'a encore été attribué à la province du Brabant flamand ; considérant que cinq candidatures ont été introduites dans cette catégorie par des communes qui font partie de la province du Brabant flamand, à savoir celles de Messieurs Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek, et Alexis CALMEYN, bourgmestre de Drogenbos, et de Mesdames Astrid POLLERS, bourgmestre de Herent, Veerle GEERINCKX, bourgmestre de Zemst, et Gwendolyn RUTTEN, bourgmestre d'Aarschot ; considérant que Monsieur Alexis CALMEYN est bourgmestre d'une commune à facilité, Drogenbos ; considérant que pour répondre à l'objectif du législateur de disposer de la plus grande diversité possible dans la composition du Conseil des bourgmestres et donc d'une représentativité suffisante des communes, Monsieur Alexis CALMEYN, bourgmestre de Drogenbos, est retenu comme membre effectif ;

Considérant que, parmi les candidatures retenues dans les catégories précédentes, 2 mandats effectifs ont déjà été attribués respectivement à la province de Flandre orientale et à la province de Flandre occidentale ; considérant que, pour les provinces d'Anvers et de Limbourg, les candidatures suivantes ont été introduites dans cette catégorie, à savoir celles de Messieurs Marc VAN APEREN, bourgmestre de Hoogstraten, Kristof JOOS, bourgmestre de Bornem, et Steven MATHEI, bourgmestre de Peer ; considérant que les particularités suivantes ressortent de la motivation de la candidature de Monsieur Marc VAN APEREN, à savoir que la zone de police Noorderkempen est une zone frontalière, qu'elle compte trois prisons et un centre d'accueil pour illégaux ; pour ces raisons, Monsieur Marc VAN APEREN est retenu comme membre effectif ;

Considérant que les mêmes règles de répartition s'appliquent à la fois aux membres effectifs et aux membres suppléants ;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant qu'il a déjà été établi que Monsieur Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, est retenu comme suppléant de Monsieur Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout ;

Considérant qu'il ne reste que deux candidatures dans cette catégorie, à savoir celles de Messieurs Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, et Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre ; pour ces raisons, Monsieur Eddy BEVERS est retenu comme suppléant de Monsieur Mathias DE CLERCQ et Monsieur Jan DESMETH comme suppléant de Monsieur Ward VERGOTE ;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants ;

Considérant qu'il a déjà été établi que Madame Veerle HEEREN, bourgmeste de Saint-Trond, est retenue comme suppléant de Monsieur Thomas VINTS, bourgmeste de Beringen ;

Considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ; considérant que la commune de Saint-Nicolas est une zone monocommunale ; considérant que Monsieur Marnic De MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde, qui a été désigné comme membre effectif dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, fait partie de la province de Flandre orientale ; considérant que la commune de Saint-Nicolas appartient également à la province de Flandre orientale ; pour ces raisons, Monsieur Lieven DEHANDSCHUTTER, bourgmestre de Saint-Nicolas, est retenu comme suppléant de Monsieur Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde;

Considérant que la préférence va à une symétrie entre membre effectif et membre suppléant ; considérant que la commune d'Ostende et la commune de Torhout font partie d'une même province, à savoir la province de Flandre occidentale ; pour ces raisons, Monsieur Kristof AUDENART, bourgmestre de Torhout, est retenu comme suppléant de Monsieur Bart TOMMELEIN, bourgmestre d'Ostende;

Considérant que deux bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants ;

Considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ; pour ces raisons, Monsieur Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek, est retenu comme suppléant de Monsieur Alexis CALMEYN, bourgmestre de Drogenbos ;

Considérant que, pour chaque province, une représentation d'au moins un membre effectif et un membre suppléant est retenue ; considérant que Monsieur Steven MATHEI, bourgmestre de Peer, a introduit une candidature motivée et qu'il y renvoie à la particularité suivante, à savoir que sa commune appartient à une zone de police qui fait actuellement l'objet d'une fusion ; pour ces raisons, Monsieur Steven MATHEI, bourgmestre de Peer, est retenu comme suppléant de Monsieur Marc VAN APEREN, bourgmestre de Hoogstraten ;

Considérant que six bourgmestres doivent être issus de la Région wallonne ; que parmi ceux-ci un bourgmestre doit provenir de la région de langue allemande ;

Considérant que 29 bourgmestres ont introduit une candidature recevable pour cette Région ;

Considérant qu'un bourgmestre wallon doit être issu d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant que le seul candidat qui rentre dans cette catégorie est Monsieur Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège ; qu'il est donc retenu pour un mandat de membre effectif ;

Considérant que deux bourgmestres wallons doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants ;

Considérant que onze candidatures recevables ont été introduites dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, à savoir celles de Mesdames Brigitte AUBERT, bourgmestre de Mouscron, Virginie DEFRANG-FIRKET, bourgmestre de Neupré, et Muriel TARGNION, bourgmestre de Verviers, et de Messieurs Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize, Paul-Olivier DELANNOIS, bourgmestre de Tournai, Maxime DAYE, bourgmestre de Braine-le-Comte, Philippe GODIN, bourgmestre de Pepinster, Francis BEKAERT, bourgmestre de Seraing, Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne, Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, et Yves DEPAS, bourgmestre de La Bruyère ;

Considérant que, pour la province de Luxembourg, seules deux candidatures ont été introduites dans la catégorie des zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, à savoir celles de Messieurs Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne, et Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne ; Considérant que chaque province doit être représentée au sein du Conseil des bourgmestres ; considérant que Monsieur Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne, dispose d'une solide expérience au niveau européen en tant que député européen depuis le 2 juillet 2019, en tant que Ministre au niveau régional où il a occupé deux postes consécutifs du 19 juillet 2004 au 15 décembre 2011, et au niveau communal comme bourgmestre de Bastogne depuis le 3 décembre 2012 ; pour ces raisons, Monsieur Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne, est retenu comme membre effectif et Monsieur Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, comme suppléant de Monsieur Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne ;

Considérant que chaque province doit être représentée au sein du Conseil des bourgmestres ; considérant qu'une seule candidature de la province du Brabant wallon appartient à la catégorie des zones comptant entre 50.000 et 100.000 habitants ; pour ces raisons, Monsieur Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize, est retenu comme membre effectif ;

Considérant que trois bourgmestres wallons doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants ;

Considérant que le mandat devant revenir à un bourgmestre provenant de la Région de langue allemande du pays n'est pas encore attribué ; que deux candidates répondant à cette condition se sont fait connaître, soit Mesdames Claudia NIESSEN, bourgmestre d'Eupen, et Marion DHUR, bourgmestre de Burg-Reuland, qu'elles sont toutes les deux issues de communes appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants ; que dans sa candidature, Madame Claudia NIESSEN précisait solliciter un mandat de membre effectif tandis que Madame Marion DHUR sollicitait un mandat de membre suppléant ; que, par conséquent, la candidature de Madame Claudia NIESSEN est retenue comme membre effectif ; que Madame Marion DHUR pourra, quant à elle, être retenue comme membre suppléant de Madame Claudia NIESSEN ;

Considérant qu'à ce stade, les provinces de Hainaut et de Namur ne sont pas encore représentées au Conseil des bourgmestres ;

Considérant que pour la province de Namur, une seule candidature a été reçue pour la catégorie des moins de 50.000 habitants, Monsieur Luc DELIRE, bourgmestre de Profondeville, est retenu comme membre effectif;

Considérant que pour la province de Namur, une seule autre candidature a été reçue, Monsieur Yves DEPAS, bourgmestre de La Bruyère, est retenu comme suppléant de Monsieur Luc DELIRE, bourgmestre de Profondeville ;

Considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ; considérant qu'à ce stade, aucun mandat n'a été attribué à un bourgmestre d'une commune faisant partie de la province de Hainaut ; considérant que, pour la province de Hainaut, deux candidatures ont été reçues de zones monocommunales, à savoir celles de Monsieur Bruno LEFEBVRE, bourgmestre d'Ath, et de Madame Alice LEEUWERCK, bourgmestre de Comines-Warneton ; considérant que Madame Alice LEEUWERCK, bourgmestre de Comines-Warneton, motive sa candidature notamment par le fait que la commune de Comines-Warneton a reçu un statut politique spécifique en raison de sa situation entre la France et la Flandre, Madame Alice LEEUWERCK, bourgmestre de Comines-Warneton, est retenue en tant que membre effectif et Monsieur Bruno LEFEBVRE, bourgmestre d'Ath, en tant que membre suppléant ;

Considérant que les mêmes règles de répartition s'appliquent à la fois aux membres effectifs et aux membres suppléants ;

Considérant que six bourgmestres doivent être issus de la Région wallonne ; que parmi ceux-ci un bourgmestre doit provenir de la région de langue allemande ;

Considérant qu'un bourgmestre wallon doit être issu d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant que seule une candidature a été reçue pour cette catégorie ; considérant que Monsieur Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège, a été retenu comme membre effectif ; considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ; considérant que la candidature de Madame Brigitte AUBERT, bourgmestre de Mouscron, est la seule candidature reçue de la part d'une zone monocommunale dans la catégorie de zone de police comptant entre 50.000 et 100.000 habitants, Madame Brigitte AUBERT, bourgmestre de Mouscron, est retenue comme suppléant de Monsieur Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège ;

Considérant que deux bourgmestres wallons doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants ;

Considérant qu'il a déjà été établi que Monsieur Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, est retenu comme suppléant de Monsieur Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne ;

Considérant qu'il a déjà été établi que Monsieur Yves DEPAS, bourgmestre de La Bruyère, est retenu comme suppléant de Monsieur Luc DELIRE, bourgmestre de Profondeville ;

Considérant que trois bourgmestres wallons doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants ;

Considérant qu'au moins un bourgmestre doit être originaire de la partie germanophone du pays ; considérant qu'il a déjà été établi que Madame Marion DHUR, bourgmestre de Burg-Reuland, est retenue comme suppléant de Madame Claudia NIESSEN, bourgmestre d'Eupen ;

Considérant qu'il a déjà été établi que Monsieur Bruno LEFEBVRE, bourgmestre d'Ath, est retenu comme suppléant de Madame Alice LEEUWERCK, bourgmestre de Comines-Warneton ;

Considérant qu'un seul membre suppléant doit encore être retenu et qu'aucun mandat suppléant n'a été attribué à ce stade à la province du Brabant wallon ; considérant que deux candidatures ont été reçues dans cette catégorie pour la province du Brabant wallon, à savoir celles de Messieurs Pierre HUART, bourgmestre de Nivelles, et Jordan GODFRIAUX, bourgmestre de Perwez ; considérant que Monsieur Pierre HUART, bourgmestre de Nivelles, dispose d'une solide expérience au niveau communal en tant que bourgmestre de Nivelles depuis le 4 décembre 2006, au niveau provincial en tant que vice-président du conseil provincial, au niveau régional en tant que vice-président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis le 5 mars 2013, Monsieur Pierre HUART, bourgmestre de Nivelles, est retenu comme suppléant de Monsieur Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les deux bourgmestres suivants de la Région de Bruxelles-Capitale sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Monsieur Philippe CLOSE, bourgmestre de Bruxelles ; - Monsieur Olivier DELEUZE, bourgmestre de Watermael-Boitsfort. § 2. Les deux bourgmestres suivants de la Région de Bruxelles-Capitale sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil des bourgmestres, pour un terme de trois ans renouvelable : - Monsieur Olivier MAINGAIN, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, suppléant de Monsieur Philippe CLOSE ; - Monsieur Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem, suppléant de Monsieur Olivier DELEUZE.

Art. 2.§ 1er. Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Monsieur Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout ; - Monsieur Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede ; - Monsieur Mathias DE CLERCQ, bourgmestre de Gand ; - Monsieur Thomas VINTS, bourgmestre de Beringen ; - Monsieur Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde ; - Monsieur Bart TOMMELEIN, bourgmestre d'Ostende ; - Monsieur Marc VAN APEREN, bourgmestre de Hoogstraten ; - Monsieur Alexis CALMEYN, bourgmestre de Drogenbos. § 2. Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Monsieur Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, suppléant de Monsieur Paul VAN MIERT ; - Monsieur Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre, suppléant de Monsieur Ward VERGOTE ; - Monsieur Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, suppléant de Monsieur Mathias DE CLERCQ ; - Madame Veerle HEEREN, bourgmestre de Saint-Trond, suppléant de Monsieur Thomas VINTS ; - Monsieur Lieven DEHANDSCHUTTER, bourgmestre de Saint-Nicolas, suppléant de Monsieur Marnic DE MEULEMEESTER ; - Monsieur Kristof AUDENART, bourgmestre de Torhout, suppléant de Monsieur Bart TOMMELEIN ; - Monsieur Steven MATHEI, bourgmestre de Peer, suppléant de Monsieur Marc VAN APEREN ; - Monsieur Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek, suppléant de Monsieur Alexis CALMEYN.

Art. 3.§ 1er. Les six bourgmestres suivants de la Région wallonne sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Monsieur Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège ; - Monsieur Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize ; - Monsieur Benoît LUTGEN, bourgmestre de Bastogne ; - Madame Alice LEEUWERCK, bourgmestre de Comines-Warneton ; - Madame Claudia NIESSEN, bourgmestre d'Eupen ; - Monsieur Luc DELIRE, bourgmestre de Profondeville ; § 2. Les six bourgmestres suivants de la Région wallonne sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Madame Brigitte AUBERT, bourgmestre de Mouscron, suppléant de Monsieur Willy DEMEYER ; - Monsieur Pierre HUART, bourgmestre de Nivelles, suppléant de Monsieur Michel JANUTH ; - Monsieur Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, suppléant de Monsieur Benoît LUTGEN ; - Monsieur Bruno LEFEBVRE, bourgmestre d'Ath, suppléant de Madame Alice LEEUWERCK ; - Madame Marion DHUR, bourgmestre de Burg-Reuland, suppléant de Madame Claudia NIESSEN ; - Monsieur Yves DEPAS, bourgmestre de La Bruyère, suppléant de Monsieur Luc DELIRE.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur A. VERLINDEN