7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 11 décembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996, sont insérées les mentions suivantes : - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif, niveau 2+ » : « Inspecteur adjoint de 1re classe . . . . . 7 Premier contrôleur en chef . . . . . 6 Contrôleur principal . . . . . 33 » - sous la rubrique « Administration centrale » : « B. Personnel technique Niveau 2 Technicien . . . . . 3 Total niveau 2 . . . . . 3 » § 2. A l'article 1er, § 1er du même arrêté, les mentions suivantes : - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif, niveau 2+ » : « Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1) . . . . . 5 Total niveau 2+ . . . . . 62 » - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif, niveau 2 » : « Chef administratif . . . . . 78 Assistant administratif . . . . . 181 Total niveau 2 . . . . . 259 » sont remplacées par les mentions suivantes : - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif, niveau 2+ » : « Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1) . . . . . 6 Total niveau 2+ . . . . . 109 ». - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif, niveau 2 » : « Chef administratif . . . . . 63 Assistant administratif . . . . . 146 Total niveau 2 . . . . . 209 » § 3. A l'article 1er, § 2, alinéa 1er du même arrêté, sont insérées les mentions suivantes : - sous la rubrique « I. Administration centrale, A. Personnel administratif » : « Niveau 2 Chef administratif . . . . . 2 Assistant administratif . . . . . 6 Contrôleur spécial (grade supprimé) . . . . . 25 » - avant la mention « Total » : « B. Personnel technique Niveau 2 Chef technicien . . . . . 10 Technicien . . . . . 23 » Au même alinéa, la mention « Total : 18 » est remplacée par la mention « Total : 84 ». § 4. A l'article 1er, § 2, alinéa 2 du même arrêté, sont insérées les mentions suivantes : - sous la rubrique « Administration centrale » : « Contrôleur principal . . . . . 33 » - après la rubrique « Administration centrale » : « Services extérieurs Assistant technique . . . . . 33 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN