7 JANVIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité scientifique sur les comptes nationaux, est accordée à leur demande, à Madame Françoise Thys-Clément, à Monsieur Hugo Schepers et à Monsieur Stefan Kesenne.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur les comptes nationaux en remplacement des membres démissionnaires dont ils achèveront leur mandat : Madame Diane Provoost, statisticienne-principale à l'Institut national de Statistique;

Monsieur Marc Hallin, professeur à l'Université Libre de Bruxelles;

Monsieur Marcel Van Geel, professeur aux Universitaire Faculteiten van Sint-Ignatius te Antwerpen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO