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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 janvier 1998

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Baudoux, Robert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Nicaise, Henri, dont il achèvera le manda (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012024
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17/01/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Baudoux, Robert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Nicaise, Henri, dont il achèvera le mandat.

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