7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres en cas d'empêchement définitif et de garantir la double parité du Conseil scientifique;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21bis, inséré par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant que M. F. Leen, Chef de département, a pris sa pension le 1er avril 2017;

Considérant que Mme V. Bücken, Chef de section, a donné sa démission le 22 février 2017;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 27 avril 2017;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, b) de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les premier et deuxième tirets sont remplacés par ce qui suit: "- Mme I. Vanhoonacker, Chef de section a.i.; - Mme S. Van Sprang, Chef de section a.i.;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Z. DEMIR