SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 3 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bosmans, Willem (N), né le 8 décembre 1952, chef de travaux (SW2) aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Maes, Jeroen (N), né le 8 janvier 1980, attaché de la classe A2 à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est promu par nomination à la fonction de conseiller de la classe A3.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Vanhamel, Jurgen (N), né le 1er juillet 1978, est nommé à titre définitif dans la classe A2 portant le titre d'attaché à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Calders, Stijn (N), né le 2 décembre 1981, attaché de la classe A1 à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est promu par nomination à la fonction d'attaché de la classe A2.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.