publié le 15 février 2018
Transfert Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Mme Anke Sempels, classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée en date du 1 er novembre 2017 au Service public fédéral Mobilité et Transpo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018010802
- pub.
- 15/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Mme Anke Sempels, classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée en date du 1er novembre 2017 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.