publié le 22 décembre 2017
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - M. Floren D., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Mme Van - M. Caers F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Officier de l'Or(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - M. Floren D., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - Mme Van de Putte A., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Caers F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - M. Petitat J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. - M. Hecq R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 décembre 2017, M. Yernaux M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.