7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » (HECTOR)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant l'activité et l'implication internationales des organisations non gouvernementales dans les politiques de l'environnement, de la santé et du développement durable, notamment via les Conférences ministérielles Environnement-santé de l'OMS Europe et les Plans d'action Environnement-santé de la Commission européenne;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant qu'il est fondamental de fournir les outils adéquats permettant la participation du public à la gestion des risques que l'environnement peut occasionner à la santé au niveau local;

Considérant que depuis 2006 l'ASBL HECTOR développe un nouvel outil de gestion des risques et communication dénommé GeRiCo (Gestion des risques et communication) qui a été présenté en 2008 lors d'un Colloque international des programmes locaux et régionaux de santé;

Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de faciliter le dégagement de solutions pluridisciplinaires pour faire face aux problématiques environnement-santé entre acteurs locaux, médicaux, scientifiques et politiques;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 1.250 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Health and Environment Care Technical Organisation » (HECTOR), ayant son siège boulevard Neuf 1, à 1495 Villers-la-Ville, représentée par M. John Pauluis, président, à titre d'intervention dans les activités de l'ASBL (actions de formation, participations aux colloques internationaux, poursuite des développements de l'outil GERICO, conscientisation des autorités locales aux problématiques environnement-santé, expertises fournies en relation avec la politique fédérale de l'environnement, etc.).

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2351606-62 de l'ASBL « Health and Environment Care Technical Organisation » (HECTOR), boulevard Neuf 1, à 1495 Villers-la-Ville. § 2. Le montant de la subvention sera versé en une fois, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités et d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les activités mentionné à l'article 1er. § 3. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2010. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Moreau, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE