7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en tant qu'expert est accordée à M. P. Glineur.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances monsieur P. Devolder qui termine le mandat de M. P. Glineur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS