7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 1er, 5ème tiret, et § 6, insérés par la loi du 12 novembre 2012 ;

Vu la proposition de classement du Bureau du Conseil fédéral du Développement durable, faite dans sa séance du 14 mars 2023 et communiquée par lettre du 20 mars 2023 à la Ministre du Développement durable, en vue de la nomination de cinq représentants des milieux scientifiques à ce Conseil ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Considérant que la Ministre du Développement durable s'est approprié cette proposition dûment motivée et l'a fixée comme classement définitif ;

Considérant que les premiers cinq lauréats Nous sont de droit présentés à la nomination ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au Conseil fédéral du Dévelop-pement durable sont nommés comme représentants des milieux scientifiques : 1° Mme Delphine Misonne ;2° M.Jean-Pascal van Ypersele de Strihou ; 3° M.Brent Bleys ; 4° M.Patrick Van Damme ; 5° M.Farid Dahdouh-Guebas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2023.

Art. 3.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI