7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable, modifié par l'arrêté royal du 21 avril 2020 et par l'arrêté du 17 mars 2021 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 02 mars 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le développement durable : - Madame Griet Verstraeten et Madame Ine Baetens comme représentantes du Gouvernement flamand ; - Madame Anne Saudmont comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; - Monsieur Daniel Hilligsmann comme représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone ; - Madame Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne ; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française. - Monsieur Bernard Willocq comme suppléant du Service Public Fédéral Stratégie et Appui ; - Monsieur Koen Verheyen comme représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant Monsieur Filip Zivkovic ; - Madame Chloé Bourdon comme suppléante du Service Public Fédéral Intérieur ; - Madame Bregje Van Nimwegen comme suppléante du Service Public Fédéral Finances ; - Madame Cindy Renard comme représentante du Service Public Fédéral Justice et comme suppléante Madame Charlotte Leclere ; - Madame Tatiana Lambin comme suppléante du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie ; - Monsieur Olivier De Weerdt comme représentant du Ministère de la Défense ;

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable : - Monsieur Bert Lelièvre comme représentant du Gouvernement flamand et Madame Nancy Matthys comme suppléante; - Madame Emilie Van de Weyer comme représentante du Gouvernement de la Communauté germanophone et Monsieur Achim Aretz comme suppléant ; - Madame Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne et Madame Valentine Van Gameren comme suppléante ; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française et Monsieur Elie Diament comme suppléant. - Monsieur Denil Nedev comme suppléant du Service Public Fédéral Stratégie et Appui qui terminera le mandat de Monsieur Bernard Willocq ; - Madame Anke Renard comme représentante du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléante Madame Katrijn Coppens qui termineront les mandats de Messieurs Koen Verheyen en Filip Zivkovic ; - Madame Sophie Delvaux comme suppléante du Service Public Fédéral Intérieur qui terminera le mandat de Chloé Bourdon ; - Madame Viviane De Cocq comme suppléante du Service Public Fédéral Finances qui terminera le mandat de Madame Bregje Van Nimwegen ; - Monsieur Fransisco Vincent comme représentant du Service Public Fédéral Justice et Madame Vicky Van Der Linden qui termineront les mandats de Mesdames Cindy Renard et Charlotte Leclere ; - Madame Marie Collard comme suppléante du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie qui terminera le mandat de Tatiana Lambin ; - Monsieur Hannes De Reu comme représentant du Ministère de la Défense qui terminera le mandat de Monsieur Olivier De Weerdt ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La ministre ayant le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement Durable, Z. KHATTABI