7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Monsieur A. FERNANDEZ FERNANDEZ, désigné par la ministre de l'Energie.

Art. 2.Est nommée présidente suppléante de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Madame C. CORTVRIENDT, désignée par la ministre de l'Energie.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires: - Madame S. PEDOUX, désignée par la ministre de l'Energie ; - Madame F. COOSEMANS, désignée par le ministre de l'Economie ; - Monsieur G. BAUWENS, désigné par le ministre du Commerce extérieur ; - Monsieur W. M'RAD DALI, désigné par le ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions ; - Monsieur S. SCHELSTRAETE, désigné par le ministre des Affaires étrangères ; - Monsieur K. CHEYNS, désigné par le ministre de la Défense ; - Monsieur P. PARDON, désigné par la ministre de la Santé publique ; - Monsieur H. AMIRA, désigné par le ministre de la Justice ; - Monsieur J. CAPPELLE, désigné par le ministre des Finances ; - Madame M. LIEBENS, désignée par la ministre de l'Environnement ; - Monsieur D. COX, désigné par la ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Madame C. USLU, désignée par la ministre de l'Energie ; - Madame I. HENDRICKX, désignée par le ministre de l'Economie ; - Madame M.-A. SIMONS, désigné par le ministre du Commerce extérieur ; - Monsieur G. CROONENBORGHS, désigné par le ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions ; - Monsieur J. MEIRVENNE, désigné par le ministre des Affaires étrangères ; - Monsieur O. GREGOIRE, désigné par le ministre de la Défense ; - Monsieur L. TSACHOUA, désigné par la ministre de la Santé publique ; - Monsieur S. DESCAMPS, désigné par le ministre de la Justice ; - Madame N. DERYNCK, désignée par le ministre des Finances ; - Monsieur S. CELESTIN, désigné par la ministre de l'Environnement ; - Monsieur H. DE CORDES, désigné par la ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, M. C. MARGHEM