1er MARS 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2019 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Vu la lettre de désignation signée par le Ministre des Finances du 28 octobre 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à monsieur J. CAPPELLE, désigné par le Ministre des Finances.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléante de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à madame N. DERYNCK, désignée par le Ministre des Finances.

Art. 3.Madame N. DERYNCK, désignée par le Ministre des Finances, est nommée membre effective de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires pour achever le mandat de trois ans de monsieur J. CAPPELLE.

Art. 4.Madame N. HENRION, désignée par le Ministre des Finances, est nommée membre suppléante de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires pour achever le mandat de trois ans de madame N. DERYNCK.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, M. C. MARGHEM