publié le 30 avril 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 avril 2019, qui entre e Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019041039
- pub.
- 30/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 avril 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CLEVE Aude.
Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CLEVE Aude, dont il achèvera le mandat.