6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié dernièrement par la loi du 20 décembre 2020 et l'article 5, § 3;

Vu le code du bien-être au travail, livre VII, titre 1er;

Vu l'avis n° 267 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 21 juin 2024;

Vu l'avis n° 76.942/1/V du Conseil d'Etat, donné le 14 août 2024 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article VII.1-18 du code du bien-être au travail, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : " Si les résultats de l'analyse des risques montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer non intentionnellement les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indicative figure à l'alinéa suivant, l'employeur est tenu d'appliquer les mesures prévues aux articles VII.1-10 à VII.1-13, VII.1-15 à VII.1-17 et VII.1-33 à VII.1-81, sauf si les résultats de l'évaluation des risques en indiquent l'inutilité. ».

Art. 2.A la version francophone de l'annexe VII.1-1 « Liste des agents biologiques et leur classification, visés à l'article VII.1-3, alinéa 2 » du même code, les modifications comme indiquées à l'annexe 1re du présent arrêté sont apportées.

Art. 3.A l'annexe VII.1-2 « Indications concernant les mesures et les niveaux de confinement visés à l'article VII.1-21 » du même code, le texte sous la note préliminaire est remplacé par le texte suivant : « Les mesures contenues dans la présente annexe doivent être appliquées selon la nature des activités, l'évaluation des risques pour le travailleur et la nature de l'agent biologique concerné.

Dans le tableau, "Recommandé" signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l'évaluation visée à l'article VII.1-4, 2° n'indiquent le contraire. ».

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996. Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017.

Annexe 1re à l'arrêté royal du 6 octobre modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail Modifications dans la version en français de l'annexe VII.1-1, visées à l'article 2 du présent arrêté. 1° La ligne

Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci) (souches aviaires)

2

est remplacée par la ligne :

Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci) (autres souches)

2

2° La ligne

Francisella tularensis subsp.holarctica

2

est remplacée par la ligne :

Francisella tularensis subsp. mediasiatica

2

3° La ligne

Leptospira interrogans (all serovars)

2

est remplacée par la ligne :

Leptospira interrogans (tous sérotypes)

2

Vu pour être annexé à notre arrêté du 6 octobre modifiant le titre 1er relatif aux agents biologiques du livre VII du code du bien-être au travail. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE