6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2023

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 20 ;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007002011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales fermer visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales, notamment l'article 3, 3° ;

Considérant que l'organisation Duo for a job a pour but de favoriser l'inclusion de jeunes demandeurs d'emploi issus de l'immigration sur le marché de l'emploi, dont font partie les emplois de la fonction publique, et ainsi de renforcer la représentativité du personnel de l'administration fédérale tout en assurant la promotion de son image d'employeur inclusif ;

Vu la disponibilité des crédits sur l'allocation de base 06.40.22.330020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 02/10/2023 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 150.000 euros est allouée à l'A.S.B.L. « Duo for a job » Belgique pour l'exercice 2023.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 06.40.22.330020 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Il sera liquidé en quatre tranches : - une première tranche de 40% (60.000 euros) le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ; - une deuxième tranche de 10% (15.000 euros) sous réserve d'évaluation positive de la collaboration avec l'A.S.B.L. Cette évaluation est réalisée par le SPF BOSA sur base des indicateurs mentionnés ci-dessous. ; - une troisième tranche de 40% (60.000 euros) conditionnée par un nombre total de fonctionnaires volontaires suffisant. L'évaluation est considérée comme suffisante à partir de 25 de personnes qui se sont inscrites. - une quatrième tranche de 10% (15.000 euros) sous réserve d'évaluation positive de la collaboration avec l'A.S.B.L. Cette évaluation est réalisée par le SPF BOSA sur base des indicateurs mesurables mentionnés ci-dessous (identiques à ceux de la deuxième tranche).

L'évaluation intermédiaire pour les tranches 2 et 4 portera sur l'ensemble des indicateurs suivants : - Nombre de mentors formés ou en cours de formation dans le délai imparti ; objectif 50 par phase. Plus l'évaluation s'approche des 50 visés, plus elle est positive. Elle est réputée suffisamment positive à partir de 25 mentors formés ou en cours de formation. L'organisation a 3 mois après libération des fonds pour assurer cette formation ou au minimum l'avoir planifiée et partiellement initiée. - Nombre de trajets démarrés entre mentees et mentors ; objectif 50 trajets par phase. Plus le taux de mentors formés et associés à un mentee s'approche des 50, plus l'évaluation est positive. Vu le léger décalage entre la formation initiale et le démarrage du mentoring, 25% de mentors formés et associés à un mentee (12-13 duos) est réputé satisfaisant. - 100% des trajets initiés sont suivis par l'organisation subventionnée et elle assure mensuellement un monitoring sur ce suivi qu'elle communique au SPF Stratégie et Appui.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER