6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2012;

Considérant que la fondation Child Focus a besoin d'un délai supplémentaire pour finaliser le projet « Sécurité en ligne » pour la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : Une subvention d'un montant de 52.000 EUR à charge de l'allocation de base 24.57.23.33.00.01. du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2011, est accordée à la fondation Child Focus, 1020 Bruxelles, numéro de compte 310-121170-62, pour la période du 1er mars 2011 au 31 octobre 2012.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, l'alinéa 1er, quatrième tiret est remplacé par ce qui suit : « Le solde de cette seconde tranche d'un montant de 5.000 EUR sera liquidé pour le 30 novembre 2012 au plus tard, sur présentation d'un rapport final d'évaluation du projet et des pièces justificatives relatives à la période à laquelle la subvention se rapporte. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Familles, Ph. COURARD