publié le 29 juillet 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National
6 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;
Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2021, l'arrondissement judiciaire est incorrect, qu'il convient de corriger cette erreur;
Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant nomination de monsieur MARION Michel, juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, les mots « près le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles (15/11/2018) » sont remplacés par les mots « près le Tribunal du Travail de Liège (15/11/2018) ».
Art. 2.Le ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2021 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL