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Arrêté Royal du 06 juillet 2021
publié le 29 juillet 2021

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National

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service public federal securite sociale
numac
2021203673
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29/07/2021
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06/07/2021
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6 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2021, l'arrondissement judiciaire est incorrect, qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant nomination de monsieur MARION Michel, juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, les mots « près le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles (15/11/2018) » sont remplacés par les mots « près le Tribunal du Travail de Liège (15/11/2018) ».

Art. 2.Le ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2021 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL

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