6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 167, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2003 relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif à la biothèque de la Défense;

Vu la notification du Conseil des Ministres du 23 novembre 2007 relative à la création d'un service d'audit interne indépendant au Ministère de la Défense;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 1er octobre 2009 et 18 février 2010;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 23 septembre 2004, les mots « le vice-chef de la défense ou, en leur absence, » sont abrogés. CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Art. 2.A l'article 65 de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, les mots « au service d'inspection générale » sont remplacés par les mots « à l'inspection générale défense »;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « inspecteur général médiateur » sont remplacés par les mots « inspecteur général ». CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve

Art. 3.A l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1erbis, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 2004, le mot « médiateur » est abrogé;2° dans les paragraphes 4 et 5, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 23 septembre 2004, les mots « le vice-chef de la défense, l'inspecteur général médiateur, » sont remplacés par les mots « l'inspecteur général, »;3° dans les paragraphes 4, 1°, et 5, alinéa 2, 1°, remplacés par l'arrêté royal du 23 septembre 2004, les mots « , la plus haute autorité militaire de la cellule Défense ou le vice-chef de la défense » sont remplacés par les mots « ou la plus haute autorité militaire de la cellule Défense ». CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires

Art. 4.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, les mots « vice-chef de la défense » sont remplacés par les mots « directeur général material resources ». CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la défense et fixant les attributions de certaines autorités

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, modifié par les arrêtés royaux des 27 mars 2003 et 5 février 2004, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit : « Le Ministère de la Défense comprend les organes et subdivisions suivants : 1° le secrétariat du Ministre et la cellule Défense;2° le conseil supérieur de la défense;3° le secrétariat administratif et technique;4° le commandement général;5° l'audit interne de la défense;6° l'inspection générale défense. Les organes et subdivisions visés à l'alinéa 1er, 3° à 6°, constituent les forces armées. »

Art. 6.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 5 février 2004, le 4° est abrogé.

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er.Le commandement général est dirigé par le chef de la défense et comprend : 1° le comité de direction;2° quatre départements d'état-major, chacun dirigé par un sous-chef d'état-major;3° six directions générales, chacune dirigée par un directeur général;4° les services du chef de la défense.»; 2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, b), le mot « maritime » est remplacé par le mot « marine »;3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 3° est abrogé;4° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° le département d'état-major well-being.»; 5° le paragraphe 3, alinéa 1er, est complété par les 5° et 6° rédigés comme suit : « 5° la direction générale de la formation;6° la direction générale communication.»; 6° dans le paragraphe 5, les mots « le vice-chef de la défense, leurs services » sont remplacés par les mots « ses services ».

Art. 8.L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 9.Le sous-chef d'état-major opérations et entraînement remplace le chef de la défense dans les limites des directives particulières fixées par ce dernier. »

Art. 9.Dans l'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 5 février 2004, le 2° est abrogé.

Art. 10.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 3° est abrogé;2° dans le paragraphe 1er, 4°, les mots « ceux de » sont abrogés;3° dans le paragraphe 1er, 5°, les mots « image et public relations » sont remplacés par le mot « communication »;4° le paragraphe 1er, 6°, est remplacé par ce qui suit : « 6° participent à la recherche scientifique et technologique, y compris à des programmes nationaux et internationaux;»; 5° dans le paragraphe 2, 1°, les mots « organisent, sans préjudice des compétences du sous-chef d'état-major évaluation » sont remplacés par les mots « assurent, sans préjudice des compétences de l'inspecteur général et du chef de l'audit interne de la défense »;6° dans le paragraphe 2, 5°, les mots « à l'article 38, 2° » sont remplacés par les mots « à l'article 38, 1° »;7° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots « aux articles 13 à 34 » sont remplacés par les mots « aux articles 13 à 39 ».

Art. 11.Dans l'article 14, 1°, du même arrêté, les mots « la doctrine d'utilisation au niveau opérationnel et » sont insérés entre les mots « à cette fin il rédige » et les mots « les plans d'opérations ».

Art. 12.Dans le chapitre IV, section IV, du même arrêté, la sous-section III, comportant les articles 19, 20 et 21, est abrogée.

Art. 13.Dans le texte néerlandais de l'article 23, 6°, du même arrêté, les mots « directeur generaal » sont remplacés par le mot « directeur-generaal ».

Art. 14.A l'article 24 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « service du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « service général du renseignement et de la sécurité »;2° les mots « , attestations et avis » sont insérés entre les mots « et aux habilitations » et les mots « de sécurité et les directives ».

Art. 15.Dans le chapitre IV, section IV, du même arrêté, la sous-section V, comportant les articles 25 et 26, est remplacée par ce qui suit : « Sous-section V. - Le département d'état-major well-being

Art. 25.Le département d'état-major well-being est dirigé par le sous-chef d'état-major well-being. Son domaine de compétence est le bien-être au travail, en ce compris l'aspect bien-être en opérations, et la coordination du développement durable.

Art. 26.Outre les compétences reprises à l'article 12, le sous-chef d'état-major well-being exerce les compétences suivantes : 1° il formule au chef de la défense les recommandations pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Belgique relatives au bien-être au travail;2° il formule au chef de la défense les recommandations concernant l'organisation du suivi médical du personnel, le bien-être au travail et le développement durable, ainsi que l'assistance religieuse et morale et l'accompagnement psychosocial des membres du personnel, des anciens membres du personnel et de leurs ayants droit;3° il coordonne le développement durable au sein du département;4° il est responsable de l'appui au service compétent pour les inspections du travail et de l'environnement.»

Art. 16.Dans l'article 27 du même arrêté, les mots « la structure de l'organisation du département et, sans préjudice des compétences du directeur général de la formation, la formation » sont remplacés par les mots « la structure d'organisation du département et, sans préjudice des compétences du directeur général de la formation, la politique de formation ».

Art. 17.A l'article 28 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° il détermine, en exécution de la politique de défense arrêtée, les objectifs généraux dans son domaine de compétence et les traduit en besoins qualitatifs et quantitatifs en matière de personnel, en objectifs relatifs à tous les autres domaines du personnel, en objectifs finaux des formations et en concepts de formation, en objectifs de la politique syndicale ainsi qu'en structures;»; b) le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° il est responsable de l'élaboration des directives générales relatives à tous les processus en matière de personnel dans le département;dans ce cadre, il est également chargé de l'exécution de la politique de défense arrêtée en matière de recrutement et de sélection ainsi que, sans préjudice des compétences du directeur général communication, des campagnes d'information qui s'y rapportent; »; c) l'article est complété par le 8° rédigé comme suit : « 8° il donne au chef de la défense les recommandations pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Belgique en matière de diversité et assure l'intégration de la politique de diversité au sein du département.»

Art. 18.Dans l'article 29 du même arrêté, les mots « , l'environnement » sont insérés entre les mots « l'infrastructure » et les mots « et la logistique ».

Art. 19.L'article 30 du même arrêté est complété par les 10°, 11° et 12° rédigés comme suit : « 10° il donne au chef de la défense les recommandations pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'environnement et pour l'organisation du respect pour l'environnement;11° il assure la réalisation de la politique de défense arrêtée en matière d'environnement;12° il assure, sans préjudice des compétences du sous-chef d'état-major well-being, la réalisation de la politique de défense arrêtée relative aux aspects écologiques et économiques en matière de développement durable.»

Art. 20.A l'article 32 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 1°, les mots « national et » sont insérés entre les mots « en matière de droit » et les mots « international et »;b) dans le 2°, les mots « Cour d'arbitrage » sont remplacés par les mots « Cour constitutionnelle »;c) dans le texte néerlandais du 2°, le mot « verdragsrechterlijke » est remplacé par le mot « verdragsrechtelijke »;d) dans le 3°, les mots « et de l'exercice du rôle de médiation pour le département » sont abrogés;e) l'article est complété par les 11° et 12° rédigés comme suit : « 11° il est responsable du service interne pour la gestion des plaintes et la médiation visé à l'article 32/1;12° il assure la coordination en vue de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Belgique relatives à la publicité de l'administration et à la protection de la vie privée.»

Art. 21.Dans le chapitre IV, section V, sous-section III, du même arrêté, il est inséré un article 32/1 rédigé comme suit : «

Art. 32/1.Le service interne pour la gestion des plaintes et la médiation est dirigé par le chef du service interne pour la gestion des plaintes et la médiation qui exerce les compétences suivantes : 1° il prend connaissance de tout mécontentement ou demande adressé par écrit à son service;2° il s'informe, en cas de besoin, des faits qui ont donnés lieu au mécontentement ou à la demande en tenant compte, le cas échéant, du caractère confidentiel exigé;3° il organise et assure la gestion des plaintes et la médiation des forces armées;4° il formule, en cas de besoin, ses recommandations relatives à un mécontentement ou à une demande adressé par écrit à son service.»

Art. 22.Dans le même arrêté, le chapitre V comportant l'article 35 et l'article 36, modifié par les arrêtés royaux des 5 février 2004 et 10 août 2006, est remplacé par ce qui suit : « Sous-section V. - La direction générale de la formation

Art. 35.La direction générale de la formation est dirigée par le directeur général de la formation.

Art. 36.Outre les compétences reprises à l'article 12, le directeur général de la formation exerce les compétences suivantes : 1° il est en concertation avec les autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, responsable de l'élaboration des directives généralesrelatives à la qualité, à la cohérence et aux aspects pédagogiques des formations assurées au département;2° il est responsable, sans préjudice des compétences des autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, de l'exécution de la politique de défense arrêtée relative à la qualité, à la cohérence et aux aspects pédagogiques des formations assurées au département;dans ce cadre, il assure la coordination et la planification des programmes d'études et des programmes scolaires des formations assurées au département. En outre, il approuve les programmes d'études en tenant compte des objectifs finaux déterminés des formations; 3° il est chargé, sans préjudice des compétences des autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, de la recherche de synergies et d'équivalences des brevets et des diplômes avec d'autres organismes de formation civils ou militaires;4° il veille à la synergie et à la transmission de l'information entre les organismes compétents pour la recherche scientifique et technologique de la défense et les organismes chargés d'assurer la formation au sein du département.»

Art. 23.Dans le même arrêté, le chapitre VI comportant les articles 37, 38 et 39, est remplacé par ce qui suit : « Sous-section VI. - La direction générale communication

Art. 37.La direction générale communication est dirigée par le directeur général communication. Son domaine de compétence comprend la communication interne et externe.

Art. 38.Outre les compétences reprises à l'article 12, le directeur général communication exerce les compétences suivantes : 1° il est responsable de l'exécution de la politique de défense arrêtée relative à la communication aussi bien au sein du département que pour le département, et élabore en concertation avec les autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, la planification, la programmation et les directives générales en matière de communication;2° il est chargé de la réalisation des objectifs finaux des formations que le chef de la défense lui attribue, sans préjudice des compétences du directeur général human resources et du directeur général de la formation.

Art. 39.La direction générale communication est, via son service d'information, le seul organe des forces armées mandaté pour organiser des contacts officiels entre les membres des forces armées et les agences et organes de presse et à diffuser de l'information officielle au profit des agences et organes de presse. »

Art. 24.Dans le même arrêté, il est inséré un chapitre V, comportant l'article 39/1, rédigé comme suit : « CHAPITRE V. - L'audit interne de la défense

Art. 39/1.Pour les missions d'audit interne fixées dans l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral, dans l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral, et dans l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF), le chef de la défense dispose d'un service indépendant, appelé audit interne de la défense.

L'audit interne de la défense est dirigé par le chef de l'audit interne de la défense. »

Art. 25.Dans le même arrêté, le chapitre VIbis, comportant les articles 39bis et 39ter, inséré par l'arrêté royal du 27 mars 2003, est remplacé par ce qui suit : « CHAPITRE VI. - L'inspection générale défense

Art. 39/2.L'inspection générale défense est dirigée par l'inspecteur général qui dépend directement du ministre.

Art. 39/3.L'inspecteur général est compétent pour tous les services qui font partie des forces armées, à l'exception de l'audit interne de la défense.

L'inspecteur général exerce les compétences suivantes : 1° sans préjudice des compétences d'autres organismes d'enquête et du commandement général, il examine à la demande du ministre ou du chef de la défense toute situation qui peut donner lieu à des recommandations au niveau : a) du fonctionnement des services et du fonctionnement transversal des services des forces armées;b) de la simplification administrative;c) des mesures à prendre ou des procédures à initier à l'égard de personnes;d) de l'exécution de la politique de défense arrêtée;2° s'il l'estime nécessaire, il propose au ministre de le charger d'une enquête sur toute situation visée au 1°;3° il formule au ministre des recommandations après toute enquête. L'inspecteur général dispose pour cela d'un large droit d'initiative et d'un droit d'inspection général et permanent afin de rassembler des informations ou diriger des enquêtes au sein des services des forces armées, à l'exception de l'audit interne de la défense. Il peut à cet effet constituer des commissions ou se faire assister par des membres du personnel désignés au sein du département, en concertation avec les autorités concernées. Il expose au ministre et au chef de la défense toutes les constatations effectuées et tous les rapports établis par lui, accompagnés de ses avis et propositions. »

Art. 26.A l'article 41 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 27 mars 2003, 5 février 2004 et 10 août 2006, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 4°, les mots « le vice-chef de la défense, » sont abrogés;b) dans le 7°, les mots « et l'inspecteur général adjoint » sont abrogés;c) l'article est complété par le 8° rédigé comme suit : « 8° le chef de l'audit interne de la défense.»

Art. 27.Dans l'article 42 du même arrêté, les mots « de l'étude de problèmes particuliers ou » sont abrogés.

Art. 28.Dans l'article 47, alinéa 1er, 6°, du même arrêté, les mots « le vice-chef de la défense » sont remplacés par les mots « le sous-chef d'état-major opérations et entraînement ». CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Art. 29.Dans l'article 8, § 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, l'article 10, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, et l'article 14, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les mots « , sous l'autorité du directeur général de la formation, » sont chaque fois abrogés. CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2003 relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au ministère de la défense

Art. 30.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 31 juillet 2003 relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense, les mots « , du département d'état-major santé, environnement, qualité de vie et bien-être » sont abrogés. CHAPITRE 8. - Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires

Art. 31.Dans l'article 40, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires, les mots « sous-chef d'état-major bien-être » sont remplacés par les mots « sous-chef d'état-major well-being ». CHAPITRE 9. - Modification de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires

Art. 32.Dans l'article 14, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires, les mots « sous-chef d'état-major bien-être » sont remplacés par les mots « sous-chef d'état-major well-being ». CHAPITRE 1 0. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

Art. 33.Dans l'article 24, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, les mots « sous-chef d'état-major bien-être » sont remplacés par les mots « sous-chef d'état-major well-being ». CHAPITRE 1 1. - Modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif à la biothèque de la défense

Art. 34.Dans les articles 5, 13, alinéa 1er, 4°, et 19, alinéas 1er et 5, de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif à la biothèque de la Défense, les mots « sous-chef d'état-major bien-être » sont chaque fois remplacés par les mots « sous-chef d'état-major well-being ».

Art. 35.A l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 1°, les mots « de la division « Techniques médicales et Déontologie » du département d'état-major santé, environnement, qualité de vie et bien-être » sont remplacés par les mots « désigné par la plus haute autorité médicale ayant les techniques et la déontologie médicales dans ses attributions »;b) dans le 2°, les mots « division « Epidémiologie et Biostatistique » du département d'état-major santé, environnement, qualité de vie et bien-être » sont remplacés par les mots « section « épidémiologie et biostatistique » du département d'état-major well-being »;c) dans le 3°, les mots « section « Archives » du département d'état-major santé, environnement, qualité de vie et bien-être » sont remplacés par les mots « sous-section « archives médicales » du département d'état-major well-being ».

Art. 36.Dans l'article 19, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots « département d'état-major santé, environnement, qualité de vie et bien-être » sont remplacés par les mots « département d'état-major well-being ». CHAPITRE 1 2. - Dispositions transitoires et finales

Art. 37.Pour l'exercice des compétences attribuées au sous-chef d'état-major bien-être concernant le haut comité de concertation et les comités de concertations de base, le sous-chef d'état-major well-being est considéré comme le sous-chef d'état-major bien-être.

Art. 38.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM