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Transport maritime

5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant renouvellement du greffier, du greffier adjoint et des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, les articles 14 et 15;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est renommé pour une terme de six ans comme greffier auprès du conseil d'enquête maritime : M. Lodewijk SCHOETERS, greffier en chef, greffier en chef honoraire, Tribunal de première instance d'Anvers, division Malines.

Art. 2.Est renommé pour une terme de six ans comme greffier adjoint auprès du conseil d'enquête maritime : M. Guy LEYSEN, greffier en chef, Tribunal de première instance d'Anvers.

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats d'assesseur auprès du conseil d'enquête maritime de : M. Patrick VERMANDEL ;

M. Johan DE GROOTE ;

Mme Carmen DE WILDE ;

M. Niels VANLAER ;

M. Gert ACKERMANS ;

M. Yves GOOSSENS. M. Jan GARCET ;

M. Dirk UTTERWULGHE;

M. Willy ZONNEKEIN.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Art. 5.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 5 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mer du Nord, V. VAN QUICKENBORNE