SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 3 mars 2016), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 22 juillet 2016); - l'arrêté royal du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 20 juin 2019).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.