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Arrêté Royal du 05 février 2016
publié le 15 juillet 2021

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021031766
pub.
15/07/2021
prom.
05/02/2016
ELI
eli/arrete/2016/02/05/2021031766/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 3 mars 2016), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 22 juillet 2016); - l'arrêté royal du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac (Moniteur belge du 20 juin 2019).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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