5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur B. WATTENBERGH est nommé président de la Commission nationale pour la distribution, sur la proposition de notre Ministre de l'Economie, pour une période de quatre ans.

Art. 2.Monsieur P. COLIN, est nommé vice-président de la Commission nationale pour la distribution sur la proposition de la Ministre chargée des Classes moyennes, pour une période de quatre ans.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission nationale pour la distribution, pour une période de quatre ans : a) Messieurs D.VAN DAELE, S. DOCHY et Madame C. VAN WINKEL en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation; b) Messieurs E.DE DEYN, E. HAAZE et H. VANDER ELST en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Monsieur Ph.VERSTRAETE, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique; d) Messieurs P.VANHOLSBEECK et P. HAEGEMAN, en tant que représentants du commerce intégré; e) Messieurs M.VERHAMME et B. MANNAERT, Mesdames N. VAN CAMPENHOUT, T. LOULTCHEFF, B. MARCHAND et M. FARINA en tant que représentants siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.; f) Mesdames C.LE BORNE et H. BEERLANDT, en tant que représentantes des organisations agricoles; g) Monsieur G.LAMBRECHTS, en tant que représentant du commerce de gros. § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution pour une période de quatre ans : a) Mesdames K.PEIRENS et A. VAN LAERE et Monsieur K. DE JAEGER en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation; b) Mesdames I.GALLIAERT, I. DEKELPER et I. PETRE en tant que représentantes des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Monsieur E.ROOSENS, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique; d) Mesdames N.PINT et N. DE GREVE en tant que représentantes du commerce intégré; e) Messieurs L.ARDIES, J. CROUX, P. ERNOTTE, P. RUELENS et R. DECHENE et Madame D. DETHY, en tant que représentants siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.; f) Messieurs A.MASURE et P. BRUGGEN, en tant que représentantes des organisations agricoles; g) Monsieur S.SAEY, en tant que représentant du commerce de gros.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2003.

Art. 5.Notre ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE