6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment les articles 1er, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, 4, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, 6, 11, 34, 36 et 41, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, notamment les articles 42, § 1er, et 43, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'abrogation, le 13 juillet 2003, de l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et du personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège d'une communauté ou d'une région, a consacré la disparition des cabinets ministériels ainsi que la mise en place de nouveaux organes;

Considérant la notification du Conseil des Ministres du 12 juillet 2003 selon laquelle le Ministre de la Défense dispose d'un secrétariat et d'une cellule Défense de la taille d'une cellule stratégique;

Considérant que, de ce fait, le cabinet du Ministre de la Défense a dû adapter sa structure et sa dénomination pour se mettre en concordance avec les nouveaux organes instaurés au sein du Gouvernement fédéral;

Considérant qu'il convient d'adapter en conséquence et sans retard l'arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense;

Considérant que de nouvelles mises en place récemment décidées de certaines autorités militaires au sein du département, en particulier au sein de la direction générale de la formation, sont intervenues le 2 janvier 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant : « 1° le secrétariat du ministre et la cellule Défense;» 2° l'article est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions relatives à la cellule stratégique visée à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral et les dispositions relatives aux secrétariats visés à l'article 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège, d'une communauté ou d'une région, sont applicables aux organes visés à l'alinéa 1er, 1°.»

Art. 2.L'intitulé du chapitre II du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 2003, est remplacé par l'intitulé suivant : « Le secrétariat du ministre, la cellule Défense et le secrétariat administratif et technique. »

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, les mots « du cabinet du ministre » sont remplacés par les mots « du secrétariat du ministre, de la cellule Défense ».

Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 6.Le conseil supérieur de la défense comprend : 1° le ministre, président;2° les directeurs du secrétariat du ministre et de la cellule Défense;3° le chef de la défense;4° le vice-chef de la défense;5° le chef du secrétariat administratif et technique;6° les personnes qui sont désignées à cet effet par le ministre.»

Art. 5.L'article 11 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 11.Le comité de direction comprend : 1° le chef de la défense, président;2° le vice-chef de la défense;3° les sous-chefs d'état-major et les directeurs généraux du commandement général;4° les commandants des composantes;5° les personnes qui sont désignées à cet effet par le chef de la défense.»

Art. 6.Dans l'article 34, 6°, a), du même arrêté, les mots « du cabinet du ministre » sont remplacés par les mots « de la cellule Défense et du secrétariat du ministre, ».

Art. 7.Dans l'article 36, 1°, 2° et 3°, du même arrêté, les mots « et aux écoles pour sous-officiers » sont remplacés par les mots « , aux écoles pour sous-officiers et aux organismes de formation dépendant de la direction générale de la formation, ».

Art. 8.L'article 41, 2°, du même arrêté, est abrogé.

Art. 9.Dans l'article 42, § 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, les mots « de la division centres de développement de la direction générale human resources » sont remplacés par les mots « de la direction générale de la formation ».

Art. 10.Dans l'article 43, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté, les mots « de la division centres de développement de la direction générale human resources » sont remplacés par les mots « de la direction générale de la formation ».

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2004.

Art. 12.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT