5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant le vice-président francophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l'accord de coopération du 19 septembre 2005 entre Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant ;

Vu la proposition de la Communauté française, faite le 22 septembre 2023 ;

Considérant que monsieur Benoît Van Keirsbilck est membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant avec voix consultative ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Van Keirsbilck Benoît, né le 4 mars 1963, est désigné comme vice-président de la Commission nationale pour les droits de l'enfant pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT