5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant démission et nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2012;

Considérant qu'il a été satisfait aux conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis et à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Considérant que la loi du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la politique fédérale du développement durable vise à réinsérer une catégorie de représentants des milieux scientifiques au sein Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant qu'il est approprié que le nouveau bureau du Conseil fédéral du Développement durable organise la sélection des candidatures pour les représentants des milieux scientifiques vu que ce bureau disposera d'un mandat à part entière;

Considérant qu'en vue du bon fonctionnement du Conseil fédéral du Développement durable et en attendant l'aboutissement de la procédure de nomination des représentants des milieux scientifiques, il est opportun de désigner les six représentants sortants des milieux scientifiques de nouveau dans cette qualité pour une durée limitée;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe, Prince de Belgique, est nommé président d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. Philippe Maystadt, Ministre d'Etat, ancien Ministre, est nommé président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 3.Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral du Développement durable : 1° Mme Isabelle Callens;2° Mme Lieze Cloots;3° M.Mathieu Verjans.

Art. 4.Les représentants suivants de la société civile sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable : 1° appartenant à la catégorie des organisations des employeurs : Mmes Capucine Debuyser, An Nachtergaele, Marie-Laurence Semaille et Françoise Vantiggelen et MM.Geert Vancronenburg et Piet Vanden Abeele; 2° appartenant à la catégorie des organisations des travailleurs : Mmes Diana Van Oudenhouven et Caroline Verdoot et MM.Bert De Wel, Claude Rolin, Sébastien Storme et Daniel Van Daele; 3° appartenant à la catégorie des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement : Mmes Marie Cors et Sabien Leemans et M.Mathias Bienstman; 4° appartenant à la catégorie des organisations non gouvernementales pour la coopération au développement : Mme Brigitte Gloire et MM.Rudy De Meyer et Nicolas Van Nuffel; 5° appartenant à la catégorie du secteur de la consommation : Mme Anaïs Deville et M.Christian Rousseau; 6° appartenant à la catégorie des organisations de jeunesse : MM. Olivier Beys et Laurent Fastrez.

Art. 5.Jusqu'à la nomination des représentants des milieux scientifiques, visés à l'article 12, § 1er, 5e tiret, de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, inséré par la loi du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande fermer, et au plus tard jusqu'au 31 mars 2013, Mmes Monique Carnol et Lieve Helsen et MM. Reinhart Ceulemans, Dries Lesage, Jean-Pascal van Ypersele de Strihou et Edwin Zaccaï sont désignés comme représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 6.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;2° l'arrêté royal du 28 septembre 2008 portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;3° l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant démission et nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où la loi du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale du développement durable entre en vigueur.

Art. 8.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, S. VANACKERE