5 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, modifiés par les arrêtés royaux du 29 septembre 2002, des 14 et 19 février 2003, du 9 mars 2003 et du 17 décembre 2004;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe, Prince de Belgique, est nommé président d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 2.M. Th. Rombouts est nommé président du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 3.M. J.-Y. Saliez, Mme A. Panneels et Mme C. Ven sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement, M. R. de Schaetzen, M. G. De Schutter, Mme J. Gilissen, Mme Th. Snoy, M. W. Trio et M. J. Turf.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement, M. B. Bode, M. G. Fremout, Mme B. Gloire, M. J.-M. Swalens, M. Bogdan Vanden Berghe et Mme O. Zé.

Art. 6.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, Mme C. Rousseau et M. C. Rousseau.

Art. 7.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations représentatives des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie, M. J. Decrop, Mme I. Dekelper, Mme I. Dielen, M. F. Maes, M. C. Rolin et M. D. Van Daele.

Art. 8.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations représentatives des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie, Mme I. Chaput, M. A. Deplae, Mme A. Nachtergaele, Mme M.-L. Semaille, M. P. Vanden Abeele et Mme Ven.

Art. 9.Sont nommées membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des producteurs d'énergie, Mme H. De Buck et M. F. Schoonacker.

Art. 10.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants du monde scientifique, Mme M. Carnol, M. R. Ceulemans, Mme L. Helsen, M. D. Lesage, M. J.-P. van Ypersele de Strihou et M. E. Zaccaï.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2005.

Art. 12.Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT