4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant et la nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, en particulier les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Mme Smet, Geertje, est accordé la démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Loterie Nationale.

Art. 2.A Monsieur Verstraete, Robert, est accordé la démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'établissement précité.

Art. 3.Monsieur Baert, Walter, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme « LOTERIE NATIONALE ».

Art. 4.Monsieur Verstraete, Robert, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'établissement précité.

Art. 5.Il est accordé au commissaire du gouvernement auprès de la Loterie Nationale, présenté par le Ministre des Entreprises et Participations Publiques, une indemnité forfaitaire annuelle de 15 000 euros et 500 euros par séance du Conseil d'Administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du Conseil d'Administration.

Art. 6.L'arrêté royal du 12 septembre 1999 portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie Nationale, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Art. 8.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 4 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS