publié le 19 septembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2002, entrant en vigueur le 1 er septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Verkinderen Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009879
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- 19/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Verkinderen, E. Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vincke, F.