Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel de Gand Membre suppléant du ministère public : M. Strypsteen, L., (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002003421 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Réviseurs Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Ludo De Keulenaer, associé à Arthur Andersen, réviseurs d'entreprises, et M. Jean-Louis Prignon, réviseur d'entreprises, sont désigné type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009879 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2002, entrant en vigueur le 1 er septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Verkinderen Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009883 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Par arrêté Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans(...) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002011350 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002013067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant les compétences, la composition et le fonctionnement d'une Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002011345 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002014227 source service public federal mobilite et transport Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général po est abrogé le fascicule 6.V. du livret HLT « Freinage des trains à grande vitesse (TGV) », approuvé(...)

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002036153 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002027824 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles est accordée à M. Olivier Gu (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002036127 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009878 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Philippart, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 août 2002.

erratum

type erratum prom. 04/07/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002011368 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Communication. - Appel Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera d'urgence à la désignation de la personne suivante : - Un assistant administratif francophone. - Un assistant administratif néerlandophone. Il renvoie i Au niveau du secrétariat, le fonctionnaire fera du travail logistique et administratif. La conna(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002027810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/300/3/4 délivré à la S.A. Sotragex L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002027809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/297/3 délivré à M. Wera Patrick L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002027811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/326/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Gilles Moury L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009881 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 2. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Mi type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002009884 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal d(...) - Bruxelles : 4; - Huy : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pr(...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/2002 numac 2002095039 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes dans le Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)
^