4 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des Médecins vétérinaires, les article 10, 11 et 12;

Vu le Code Judiciaire, les articles 292 et suivants;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Philippe Richard, juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, en sa qualité de magistrat assesseur du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.L'article 8 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est nommée magistrat assesseur du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme S. Moreau, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Namur. »

Art. 3.Sont abrogés :« 1° l'arrêté royal du 20 juillet 1993 Ordre des médecins vétérinaires. - Démission. - Nomination; 2° l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant démission et nomination des membres du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires;3° l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent;4° l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires.»

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE