4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 50, § 2;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique : - M. Chapelle, J.-P., Angleur;

M. De Moor, G., Heusden; § 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique : - M. Wallemacq, P., Bruxelles;

Mme Latinne, D., Bruxelles. - M. De Logi, E., Renaix;

Mme Wuyts, B., Zandhoven. - Mme Haleng, J., Ougrée;

Mme Willems, D., Bruxelles. - M. Hendriks, D., Aartselaar;

Mme Anckaert, E., Bruxelles. - Mme Staquet, B., Bruxelles;

M. Olislaegers, P., Anvers. - M. Verstraete, A., Gand;

M. Gulbis, E., Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. - Mme Wauters, A., Melle;

Mme Bruyland, K., Courtrai. - M. Carlier, P., Herstal;

M. Vankerkhoven, P., Gosselies.

Art. 2.Mme Van Campenhout, C.et M. Van de Walle, P. sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission d'appel de biologie clinique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2011.

Art. 4.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX