4 MAI 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 1ter, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2007;

Vu l'avis motivé du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, donné le 21 avril 2010;

Considérant que, M. Jozef De Witte est nommé directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, à partir du 1er mai 2004, pour un mandat de six ans, par arrêté royal du 31 mars 2004;

Considérant que le mandat de M. Jozef De Witte expire le 30 avril 2010;

Considérant que, lors de sa réunion du 21 avril 2010, le Conseil d'administration du Centre a émis le souhait de prolonger temporairement le mandat de M. Jozef De Witte pour une période de six mois avant de rendre son avis motivé quant à son renouvellement éventuel;

Sur proposition Notre Ministre de l'Egalité des chances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de M. Jozef De Witte est prolongé de six mois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET