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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2010

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loi

type loi prom. 04/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010003279 source service public federal finances Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010003330 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010003329 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010022261 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010022262 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011011116 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010022255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

agrément

type agrément prom. 04/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 04/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010003332 source service public federal finances Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
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