4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer

RAPPORT AU ROI Sire, Cet arrêté agrée les institutions scientifiques qui, en exécution de l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, peuvent bénéficier d'une diminution de 50 % du précompte professionnel sur les rémunérations de certaines catégories de chercheurs qu'elles emploient.

L'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer accorde en premier lieu ladite diminution du précompte professionnel aux universités et écoles supérieures en ce qui concerne les chercheurs assistants qu'elles rémunèrent ainsi qu'au Fonds national de la Recherche scientifique et au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, en ce qui concerne les chercheurs post-doctoraux employés par ces deux Fonds. La modification de cet article par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer élargit cette mesure aux institutions scientifiques qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs assistants ou à des chercheurs postdoctoraux qui sont agréées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Les institutions reprises dans l'arrêté sont les institutions scientifiques publiques qui relèvent soit de l'autorité fédérale, soit des Communautés et Régions ainsi que les centres de recherche collectives qui sont reconnus par l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 et les isntitutions internationales de recherche avec siège en Belgique.

La liste de ces institutions a été établie sur la base de l'inventaire permanent du potentiel de R & D en Belgique, qui est tenu par la Politique scientifique fédérale, en collaboration avec les différentes Communautés et Régions.

Commentaire des articles Article 1er Cet article comporte la liste, par ordre alphabétique, des institutions qui entrent en considération pour la diminution du précompte professionnel.

Article 2 Cet article fixe la date d'entrée en vigueur.

Nous avons l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Les très respectueux et très fidèles serviteurs, Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN

4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 385, modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 26 février 2004;

Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les institutions scientifiques agréées pour l'application de l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, tel que modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, sont : - Afdeling Waterbouwkundig Laboratorium en Hydrologisch Onderzoek; - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; - Association pour la Recherche avancée en Microélectronique et Intégration de Systèmes; - Babbage Institute for Knowledge and Information Technology; - Bibliothèque royale de Belgique; - Biomed; - Born-Bunge Stichting v.z.w.; - Centre commun de Recherche de la CE; - Centre d'économie rurale de Marloie; - Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques; - Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines; - Centre d'Etudes nucléaires - Mol; - Centre de Recherches argonomiques de Gembloux; - Centre de Recherches de l'Industrie belge de l'Industrie belge de la Céramique; - Centre de Recherches routières; - Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabriacations métalliques; - Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la Tannerie, de la Chaussure, de la Pantoufle et des autres Industries transformatrices du Cuir; - Centre international de l'Etude de la Peinture médiévale dans le Bassin de l'Escaut et de la Meuse; - Centre international de Recherches et d'Information sur l'Economie publique, sociale et coopérative; - Centre national de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie cimentière; - Centre provincial d'Essais industriels; - Centre scientifique et technique de l'Industrie diamantaire; - Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge; - Centre scientifique et technique de la construction; - Centre scientifique et technique des conserves de légumes; - Centre technique de l'Industrie du Bois; - Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des Industries connexes; - Centre technique et scientifique pour l'Industrie des Produits explosifs; - Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën; - Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek-Gent; - Ecole royale militaire; - European Organisation for Research and Treatment of Cancer; - Fondation universitaire luxembourgeoise; - Fruitteelcentrum; - Institut africain/Centre d'Etudes et de Documentation africaines; - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; - Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en Management; - Institut géographique national; - Institut international de Chimie-Physique-Solvay; - Institut Ludwig de Recherche pour le Cancer; - Institut national de Criminalistique; - Institut national des Radio-Eléments; - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; - Institut royal du Patrimoine artistique; - Institut royal météorologique de Belgique; - Institut scientifique de la Santé publique; - Institut scientifique de Service public; - Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer-Geraardsbergen; - Instituut voor het Archeologisch Patrimonium; - Instituut voor Natuurbehoud; - Instituut voor ontwikkelingsbeleid en -beheer; - International Institute of Cellular and Molecular Pathology-AIBS; - Interuniversitair Centrum voor Micro-Electronica; - Jardin botanique national de Belgique; - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten-Antwerpen; - Koninklijk Maatschappij voor Dierkunde; - Langzaam Verkeer; - Musée royal de l'Afrique centrale; - Musée royal de l'Armée et de l'Histoire militaire; - Musée royal de Mariemont; - Musées royaux d'Art et d'Histoire; - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; - Observatoire royal de Belgique; - Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; - Prins Leopold Instituut voor Tropische Geneeskunde te Antwerpen; - Provinciaal Centrum voor Opsporing van Metabole aandoeningen; - Provinciale Dienst voor Land- en Tuinbouw; - Station de Recherches forestières; - Stichting Technologie Vlaanderen; - Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie; - Vlaamse Compostorganisatie; - Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek; - Von Karman Institute for Fluid Dynamics.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 3.Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN