4 JUIN 2013. - Arrêté royal allouant pour l'année 2013 une subvention à l'ASBL NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, le programme 25.54.3;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de soixante-trois mille cinq cents euros (63.500 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation - place Victor Horta 40, boîte 10 - 1060 Bruxelles, T.V.A. BE 442.973.561, numéro de compte bancaire BE21 4352 0159 7103, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2013. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures. Ces pièces doivent être soumises le 30 novembre 2013 au plus tard.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX